Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les achats effectués au sein des applications mobiles éditées par BlackCats Production, notamment Cache-Cash et Nightly, distribuées sur l'App Store et le Google Play Store.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat ou abonnement réalisé au sein des applications éditées par BlackCats Production. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des conditions spécifiques imposées par les plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play Store).
Article 2 — Distribution et plateformes
Les applications sont distribuées par Apple Distribution International Ltd. sur l'App Store et par Google LLC sur le Google Play Store. Les achats sont traités par ces plateformes, qui agissent en qualité de revendeur ou d'agent selon les juridictions.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans l'application au moment de l'achat. BlackCats Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les achats déjà effectués ne sont pas affectés par ces changements.
Article 4 — Commande et paiement
Toute commande est passée et payée via le système de paiement de la plateforme (Apple ou Google). La validation vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions de la plateforme concernée.
Article 5 — Abonnements
Lorsque l'application propose un abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages du compte Apple ou Google de l'utilisateur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. Les demandes de remboursement relèvent des conditions des plateformes Apple et Google.
Article 7 — Garanties
Les services fournis bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. BlackCats Production ne garantit pas que les applications soient exemptes de tout défaut et décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
Article 8 — Service client
Pour toute question relative à un achat, contactez-nous à jeff.montaldo@blackcats.site.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.